Politique de confidentialité
Version 1.0 — 2026-07-09
ELIA FINANCE (« ELIA », « nous », « notre ») traite vos données personnelles pour vous permettre de construire, enrichir et protéger votre patrimoine numérique vivant. Cette politique décrit ce que nous collectons, pourquoi, comment nous le protégeons, et surtout : comment vous gardez le contrôle.
1. Notre engagement fondateur
Vos données restent vôtres. ELIA n'est pas un annonceur, ne revend jamais vos informations et ne les partage avec des tiers qu'avec votre consentement explicite et pour des finalités clairement identifiées.
2. Ce que nous collectons
2.1 Données que vous nous fournissez
- Identité (nom, courriel, coordonnées, langue).
- Éléments du dossier économique (revenus, dépenses, biens, dettes — que vous choisissez de saisir).
- Documents téléversés (pièces justificatives, photos, preuves terrain).
2.2 Données techniques
- Journal d'accès sécurité (adresse IP, appareil, navigateur).
- Sessions actives (pour la déconnexion à distance).
- Historique de vos actions pour audit et sécurité.
2.3 Géolocalisation
- Uniquement avec votre consentement explicite (activable et désactivable à tout moment).
- Coordonnées GPS chiffrées au repos.
- Sources tracées : GPS, EXIF photo, réseau, IP, adresse déclarée.
- Précision réduite automatiquement pour les profils mineurs.
- Historique conservé 90 jours puis purgé automatiquement.
2.4 Ce que nous ne collectons pas
- Numéros de compte bancaire — sauf via connecteurs bancaires certifiés.
- Données de santé — sauf module ELIA Family avec cadre médical dédié.
- Localisation opérateur télécom — nous n'y avons pas accès et n'y aurons accès qu'avec un partenariat officiel et votre consentement légal.
3. Pourquoi nous les traitons
| Finalité | Base légale | Rétention |
|---|---|---|
| Fournir le service ELIA | Contrat | Durée du compte + 5 ans |
| Sécurité et lutte anti-fraude | Intérêt légitime | 6 ans (traçabilité) |
| Notifications produit | Consentement | Jusqu'à retrait |
| Analyses statistiques | Intérêt légitime | 24 mois (anonymisées) |
| Obligations réglementaires (KYC, LCB-FT) | Obligation légale | Selon juridiction (5 à 10 ans) |
4. Sécurité
- Chiffrement TLS 1.3 en transit.
- Chiffrement Fernet (AES-128-CBC + HMAC) au repos pour données sensibles.
- Fichiers stockés hors docroot avec permissions restrictives.
- Suppression sécurisée (écrasement + purge).
- Journal complet de chaque accès à un actif.
- 2FA TOTP, sessions révocables, RBAC granulaire.
5. Partenaires et sous-traitants
Nous n'utilisons que des sous-traitants qui répondent aux mêmes standards :
- Hébergement : Kubernetes multi-région.
- Base de données : MongoDB.
- Paiements : Stripe (chiffré bout-en-bout).
- IA : ELIA CORE AI (Claude, GPT, Gemini) via clé souveraine.
- Géocodage : Nominatim (OpenStreetMap) ou fournisseur premium au choix.
Aucun sous-traitant ne peut réutiliser vos données pour son propre compte.
6. Vos droits
Selon votre juridiction (RGPD, Loi 25 du Québec, PIPEDA, CCPA), vous disposez de :
- Droit d'accès à toutes vos données.
- Droit de rectification en direct depuis votre dossier.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit à la portabilité — export intégral en PDF/JSON à tout moment.
- Droit d'opposition au traitement à des fins statistiques.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Chaque droit s'exerce depuis l'interface Sécurité → Consentements de votre compte, ou par courriel à privacy@elia.finance.
Nous répondons sous 30 jours ouvrables (délais légaux respectés).
7. Transferts internationaux
ELIA opère dans plusieurs juridictions. Les transferts hors UE sont couverts par des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne. Les transferts hors Canada sont conformes à la Loi 25 et à la PIPEDA.
8. Mineurs
Les comptes ELIA sont réservés aux personnes majeures ou aux mineurs sous supervision d'un parent/tuteur identifié. Les précisions de géolocalisation des mineurs sont automatiquement réduites (~10 km) pour tout accesseur non-parent.
9. Modification de cette politique
Toute modification substantielle vous est notifiée avant entrée en vigueur, avec possibilité de retirer votre consentement.
10. Contact
- Délégué à la protection des données : dpo@elia.finance
- Support privé : privacy@elia.finance
- Autorité compétente : CNIL (UE), CAI (Québec), Commissariat à la vie privée (Canada), FTC (US).
Vous avez le droit de saisir directement l'autorité compétente si vous estimez que le traitement ne respecte pas la réglementation applicable.
Merci d'utiliser ELIA.